Démarches administratives
Service Etat Civil
02 98 66 99 05
| Jour | Heure |
|---|---|
| lundi - jeudi | 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00 |
| vendredi | fermeture à 16h30 |
| samedi | 9h - 11h30 |
Vous pouvez également utiliser les services sur le portail de l’administration française : www.service-public.fr
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► Mairie du domicile | ► 2 photos d’identité récentes (35 x 45 mm)en couleur, identiques, conforme à la norme ISO/IEC 197945 : 2005
► Pour une première demande : Extrait d’acte de naissance avec filiation. Pour un renouvellement : Nom, prénom, date et lieu de naissance des parents du demandeur à communiquer. Pour un mineur : livret de famille des parents. ► Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone ...) ► Si la mention "époux(se) ou veuf(ve)" est demandée, livret de famille du demandeur ; en cas de divorce, jugement autorisant le port du nom de l’ex-époux ► Si perte ou vol de l’ancienne carte, récépissé de déclaration de perte ou de vol + 1 timbre fiscal de 25€ | Attention ! Il faut compter un délai de 4 semaines pour la réception de la carte
► Présence du demandeur lors du dépôt de la demande ► validité 10 ans |
PASSEPORT
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► Mairies qui sont équipées de station de recueil des données (liste disponible en mairie) | ► Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez la mairie où la demande sera déposée. |
RECENSEMENT MILITAIRE
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► Mairie du domicile | ► livret de famille, 1 pièce d’identité | ► Depuis janvier 1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l’année sont tenus de se faire recenser à la mairie dans le mois de leur anniversaire |
RECONNAISSANCE D’UN ENFANT
| Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|
| ► n’importe quelle mairie | ► une pièce d’identité |
DECLARATION DE NAISSANCE
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► Mairie du lieu de naissance | ► Livret de famille ou pièces d’identité des parents
► en cas de reconnaissance anticipée : Acte de reconnaissance | ► déclaration à faire dans les trois jours de l’accouchement |
DECLARATION DE DECES
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► Mairie du lieu de décès | ► Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil du défunt | ► déclaration à faire dans les 24 heures, non compris dimanches et jours fériés |
EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE
| Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|
| ► Mairie du lieu de naissance
► pour les français nés à l’étranger : - Ministère des Affaires étrangères - Service central de l’état-civil - 44914 Nantes cédex 9 | ► au guichet : 1 pièce d’identité
► par correspondance : préciser nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE
| Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|
| ► Mairie du lieu de mariage | ► au guichet : 1 pièce d’identité
► par correspondance : préciser noms, prénoms des époux, date du mariage - Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
EXTRAIT D’ACTE DE DECES
| Où s’adresser | Pièces à fournir |
|---|---|
| ► Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile | ► au guichet et par correspondance : préciser nom, prénoms, date de décès
► par correspondance : Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse |
DOSSIER DE MARIAGE
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► à retirer à la Mairie où aura lieu le mariage (domicile d’un des futurs époux) | ► Copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux (de moins de 3 mois à la date du mariage)
► Justificatif de domicile ► Certificat de notaire si contrat de mariage | consentement des parents pour les mineurs |
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
| Où s’adresser | Pièces à fournir | observations |
|---|---|---|
| ► Mairie du domicile du parent qui a la garde de l’enfant | ► Carte nationale d’identité de l’enfant, en cours de validité
► livret de famille des parents et pièce d’identité du parent qui sollicite la demande | ► présence obligatoire du parent |