Commentaires fermés sur Rosporden se battra pour le maintien de son Centre des Finances Publiques
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MOTION POUR LE MAINTIEN DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

 

Par un courrier daté du 10 juillet 2017, la direction départementale des finances publiques annonçait à M. le Maire, le transfert de l’activité « recouvrement fiscal » pour les contribuables des communes du ressort de la Trésorerie (Rosporden-Kernével, Tourc’h, Saint-Yvi, Elliant, Melgven) vers le service des impôts des particuliers de Quimper Est au 1er janvier 2018 et le transfert de la tenue des comptes des EHPAD du secteur hospitalier (Ty An Dud Coz à Rosporden, Au Chêne à Scaër) vers la Paierie départementale de Brest. Actuellement, en plus du recouvrement fiscal, le centre des finances publiques de Rosporden assure la tenue des comptes des communes de Rosporden-Kernével, Elliant, Saint-Yvi, Tourc’h, Melgven, Scaër, ainsi que de plusieurs établissements publics locaux (syndicats intercommunaux, EHPAD, CCAS etc.). Au 1er août, à la demande de Monsieur le Maire, la direction départementale des finances publiques acceptait de différer le transfert de l’activité recouvrement au 1er janvier 2019 mais évoquait la possibilité de fermer la Trésorerie de Rosporden à terme, au profit de celle de Concarneau. La direction départementale souhaite que ne subsiste qu’un seul centre des finances publiques par intercommunalité, arguant notamment des transferts de compétences des communes vers les EPCI. En 2018, les Trésoreries de Pleyben et Guipavas devraient ainsi fermer leurs portes. Lors d’une réunion interne en novembre 2017, la direction départementale a confirmé son intention que les centres des finances publiques de Rosporden, Daoulas, Lanmeur, Lannilis cessent à leur tour leurs activités au 1er janvier 2019.

 

Des conséquences inacceptables pour les usagers et les collectivités 

 

Les situations socio-économiques, culturelles ou des motifs tenant à l’âge, font que de nombreuses personnes demeurent en proie à des difficultés à effectuer des démarches administratives. A l’heure de la dématérialisation, les mêmes sont souvent victimes de la fracture numérique. Actuellement, la Trésorerie de Rosporden dispense des conseils appréciés par les contribuables qui y trouvent des réponses et des solutions à leurs problèmes. Il en va de même pour les collectivités et les établissements publics locaux qui se félicitent de la qualité des échanges avec les agents de la Trésorerie. Le centre des finances publiques apporte au quotidien l’information, l’expertise financière et comptable indispensable. Un comptable unique dans un EPCI tel que CCA ne sera pas en capacité de faire preuve de la réactivité nécessaire étant donné le grand nombre de budgets dont il aura la charge. La disparition de ce service de proximité sera préjudiciable à tous les usagers.

 

Une décision à l’encontre de l’aménagement du territoire

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) rappelle que Rosporden-Kernével, ville moyenne de près de 8000 habitants, exerce une polarité d’équilibre pour la partie rurale du territoire – notamment grâce à ses services publics – au bénéfice d’un bassin de vie de plus de 18 000 habitants (données INSEE). Dans un contexte qui voit les territoires périphériques fragilisés au profit des grandes agglomérations et des métropoles, la fermeture du centre de Rosporden serait vécue comme une injustice supplémentaire par les populations concernées. Le projet de revitalisation du cœur de ville porté par la commune a été retenu en octobre dans le cadre de l’appel à projet « Dynamisme des centres-villes ». L’État s’engage à verser à la commune une aide du FNADT (fonds national pour l’aménagement du territoire) pour financer les études de redynamisation du centre-ville. Or, la Trésorerie, située rue Nationale, constitue le barycentre du cœur de ville.

 

Une absence de perspectives pour l’immeuble municipal hébergeant la Trésorerie

 

La construction en 2001 de la trésorerie actuelle située rue Nationale pour remplacer l’ancienne, datant de 1953 et située rue Ernest Renan a engagé la municipalité à investir 400 000 € pour la réalisation de ces travaux. Un emprunt de 24 000 € a été contracté pour réaliser une deuxième vague de travaux en 2004 afin d’intégrer les personnels de la trésorerie de Scaër qui a fermé ses portes cette même année. Pour l’ensemble ces travaux, la commune a bénéficié d’une seule subvention de 29 895,25 € du Ministère des Finances et n’a pas pu récupérer la TVA. L’effort consenti par le budget municipal pour maintenir ce service public d’État est conséquent, prouve son engagement vis-à-vis de l’État et souhaite que ce dernier en fasse de même. Si la Trésorerie devait fermer, la commune perdrait des revenus (loyer de 33 000 €) et se trouverait en possession d’un bâtiment quasi-neuf dont elle n’aura pas l’utilité.

 

Le Conseil municipal de Rosporden et Kernével :

  • Demande le maintien du centre des finances publiques de Rosporden dans la plénitude de ses attributions fiscales et comptables,
  • Propose la formation d’un groupe de travail sous l’égide de M. le sous-préfet d’arrondissement entre les élus locaux et les services départementaux de la DGFIP en vue d’étudier les solutions assurant la pérennité du centre,
  • Appelle les élus et les usagers à former un comité de défense pour le maintien du centre,