UN SERVICE URBANISME RÉGLEMENTAIRE

Le service urbanisme est mutualisé avec la communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA),

Pour un accueil personnalisé sur Rosporden, les permanences ont lieu :

  • Lundi et mardi        13H30-16H45    13h30-17h

Il est conseillé de prendre rendez-vous avec Patrick SOLLIEC au 02 98 66 99 20. En son absence, Florence FEUNTEUN assure l’accueil.

 

Pour déposer ou retirer un dossier d’instruction d’urbanisme, (permis de construire, demandes de formulaires), le service est ouvert tous les jours de la semaine :

Heures d’ouverture :

  • Lundi au jeudi        8H30-12H00 / 13H30-16H45
  • Vendredi                8H30-12H00 / 13H30-16H30

 

TÉLÉCHARGEZ LES FORMULAIRES D’AUTORISATION D’URBANISME

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement

 

Autres liens utiles

http://carto.concarneaucornouaille.fr/

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

> Réalisation du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Commune travaille sur l’élaboration de son PLU. Il doit être finalisé pour Mars 2017.

Aujourd’hui le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui donne les grandes orientations de développement de Rosporden-Kernével pour les 15 années à venir est validé.

Documents à télécharger :

 

SERVICE URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Pour les questions relatives aux projets d’aménagement de la Commune vous pouvez vous adresser à Carole SON au 02 98 66 37 44

 

PROJETS DE LOTISSEMENTS

Le Clos de Renanguip

 

Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Télécharger les documents en cliquant sur le lien :