Vous pouvez également utiliser les services sur le portail de l’administration française : www.service-public.fr

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis le 1er décembre 2016, la Mairie de Rosporden n’est plus habilitée à délivrer les cartes d’identité.

Les mairies avoisinantes où vous pouvez vous adresser :

  • Scaër   : 02 98 59 42 10
  • Concarneau   : 02 98 50 38 38
  • Quimperlé  : 02 98 96 37 37
  • Quimper   : 02 98 98 89 89
  • Fouesnant  : 02 98 51 62 62
  • Moëlan-sur-Mer : 02 98 39 60 10

Vous pouvez établir une pré-demande sur le site : https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Cette démarche est fortement conseillée, un numéro de pré-demande vous sera attribué, et sera à présenter lors de votre passage au guichet de la commune devant établir votre dossier.

> Une prise de rendez-vous avec la mairie est obligatoire pour déposer vos documents

Vous devrez vous munir des documents suivants :

1ère demande :

  • 2 photos récentes, en couleur, visage bien centré et bien dégagé, éviter le port de vos lunettes (risque de reflet)
  • 1 extrait d’acte de naissance avec filiation daté de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • Une pièce justificative du domicile récente (fiche de paie, facture EDF, avis d’imposition, facture téléphone, portable, eau, attestation sécurité sociale, attestation pôle emploi
  • L’ancienne carte

Renouvellement :

  • Mêmes pièces sauf l’acte de naissance si les renseignements concernant les parents sont connus
  • Les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents, si carte périmée depuis + de 5 ans ou volée ou perdue : un extrait d’acte de naissance sera exigé
  • L’ancienne carte

Remplacement après perte ou vol :

  • Mêmes documents
  • Le récépissé de la déclaration de perte ou vol + 1 timbre fiscal de 25 €

Demande pour un enfant mineur :

  • 2 photos
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile récent des parents
  • Jugement de divorce (si c’est le cas)

Présence d’un parent avec l’enfant mineur requise

PASSEPORT

Où s’adresser

Pièces à fournir

observations

Mairies qui sont équipées de station de recueil des données (liste disponible en mairie)

Pour connaître la liste des pièces à fournir, contactez la mairie où la demande sera déposée.

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Où s’adresser

Pièces à fournir

observations

Mairie du domicile

livret de famille, 1 pièce d’identité

Depuis janvier 1999, filles et garçons âgés de 16 ans dans l’année sont tenus de se faire recenser à la mairie dans le mois de leur anniversaire

 

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

Où s’adresser

Pièces à fournir

n’importe quelle mairie

une pièce d’identité

 

DÉCLARATION DE NAISSANCE

Où s’adresser

Pièces à fournir

observations

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou pièces d’identité des parents
en cas de reconnaissance anticipée : Acte de reconnaissance

déclaration à faire dans les trois jours de l’accouchement

 

DÉCLARATION DE DÉCÈS

Où s’adresser

Pièces à fournir

observations

Mairie du lieu de décès

Livret de famille ou à défaut tous renseignements d’état civil du défunt

déclaration à faire dans les 24 heures, non compris dimanches et jours fériés

 

EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE

Où s’adresser

Pièces à fournir

Mairie du lieu de naissance
pour les français nés à l’étranger :
– Ministère des Affaires étrangères – Service central de l’état-civil – 44914 Nantes cédex 9

au guichet : 1 pièce d’identité
par correspondance : préciser nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation – Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE

Où s’adresser

Pièces à fournir

Mairie du lieu de mariage

au guichet : 1 pièce d’identité
par correspondance : préciser noms, prénoms des époux, date du mariage – Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

EXTRAIT D’ACTE DE DÉCÈS

Où s’adresser

Pièces à fournir

Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

au guichet et par correspondance : préciser nom, prénoms, date de décès
par correspondance : Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

DOSSIER DE MARIAGE

Où s’adresser

Pièces à fournir

observations

à retirer à la Mairie où aura lieu le mariage (domicile d’un des futurs époux)

Copie intégrale des actes de naissance de chacun des futurs époux (de moins de 3 mois à la date du mariage)
Justificatif de domicile
Certificat de notaire si contrat de mariage

consentement des parents pour les mineurs

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Où s’adresser

Pièces à fournir

observations

Mairie du domicile du parent qui a la garde de l’enfant

Carte nationale d’identité de l’enfant, en cours de validité
livret de famille des parents et pièce d’identité du parent qui sollicite la demande

présence obligatoire du parent

PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

A compter du 11 septembre 2017, l’instruction des demandes de permis de conduire international est transférée au centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) de Nantes.
Ainsi, les demandes  reçues avant le 11 septembre 2017 (cachet de la poste, cachet de réception déposé par un accueil) seront traitées par la sous-préfecture de Brest.
Les demandes reçues postérieurement à cette date seront retournées à l’usager avec le document ci-joint.

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les télé-procédures pour l’obtention d’un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation font progressivement l’objet d’une généralisation à compter 1er avril 2017 :

Vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture

La TÉLÉ-PROCÉDURE : une demande SIMPLIFIÉE pour un traitement plus RAPIDE.